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PROGRAMME

Jeudi, 23 avril 2009

09h00 – 09h30 : Accueil et inscription des participants
09h30 – 10h00 : Cérémonie d’ouverture

•Monsieur le Ministre de la Justice
•Monsieur le Ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement
•Représentant du Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

10h00 – 10h30 : Pause café
10h30 – 12h30

I / Cadre juridique de la protection du droit d’auteur et des droits voisins et stratégie de développement

Modérateur : Pr. Abdellah Darmich, Ex-Bâtonnier de l’Ordre des avocats, Casablanca

• La protection du droit d’auteur : cadre international et principes fondamentaux
Conférencier : Dr. Hassan Badraoui, Conseiller au Ministère de la Justice, Le Caire, Egypte

• Cadre national de la protection du droit d’auteur et des droits voisins
Conférencier : M. Abdellah Ouadrhiri, Directeur général du Bureau Marocain du Droit d’Auteur

• Mesures aux frontières
Conférencier : M. Abdeslam Lakbir, Administration des douanes et impôts indirects

• Programme d’assistance technique et du renforcement des capacités pour les pays arabes et Agenda de l’OMPI pour le développement
Conférencier : M. M’hamed Sidi Elkhir, Conseiller, Bureau de l’assistance technique et du renforcement des capacités pour les pays arabes, OMPI

12h30 – 13h00 : Débat
15h00 – 16h00

II / Mise en application de la protection du droit d’auteur et des droits voisins

Modérateur : Pr. Mohamed Al Ayoubi, Président de chambre, Cour suprême, Direction des programmes à l’Institut supérieur de la magistrature

• L’importance du rôle des autorités judiciaires dans la mise en application de la loi relative aux droits d’auteur et droits voisins
Conférencier : Dr. Hassan Badraoui, Conseiller au Ministère de la Justice, Le Caire, Egypte

• Rôle du Ministère public dans la protection du droit d’auteur et des droits voisins

• Rôle de la police judiciaire : contrôle et investigations
Conférencier : Dr. Abdeslam bouhouche, Juge attaché à la Direction des affaires pénales et de l’amnistie, Ministère de la Justice

16h00 – 16h30 : Pause café

16h30 – 17h30

• Règles de procédures judiciaires civiles et pénales
Conférencier : Pr. Abdellah Darmich, Ex-Bâtonnier de l’Ordre des avocats, Casablanca

• Développement de la jurisprudence en matière de droit d’auteur
et droits voisins dans les pays arabes : tendances récentes
Conférencier : Dr. Hassan Badraoui, Conseiller au Ministère de la Justice, Le Caire, Egypte

• Evolution de la jurisprudence en matière de droit d’auteur et droits voisin au Maroc
Conférencier : Dr. Abdelmajid Ghoumija, Directeur des études de la coopération et de la modernisation, Ministère de la Justice

17h30 – 18h00 : Débat
Vendredi, 24 avril 2009

Atelier intéractif

9h30 – 11h30

III / Rôle de l’Appareil judiciaire, des Administrations compétentes,et de la Société civile dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie

Modérateur1 : Dr. Mohamed Belghouate, Directeur des études et de développement des médias
Modérateur2 : Pr. Jawad Raïssi, Président de chambre, Cour suprême

11h30 – 12h00 : Débat

Cérémonie de clôture présidée par le Secrétaire général
du Ministère de la Communication

Rapporteurs :
- Mme Naima Oulkbir, Direction des études et de la modernisation des médias, Ministère de la Communication
- Mme Saloua Ben Assaïda, Juge attachée à la Direction des études de la coopération et de la modernisation, Ministère de la Justice
- Mme Dalal M’hamdi Alaoui, Chef de la Division juridique, Bureau marocain du droit d’auteur