Lionel
Thoumyre
Besoin
de photoshop 4.0 ou de la dernière version de Claris Homepage ? Warez,
Gamez, Appz... Sans pudeur, des centaines de sites proposent gratuitement les
dernières versions des softs les plus demandés. D'autres encore n’hésitent
pas à divulguer les précieux numéros de série nécessaires à
l’installation des logiciels d’application. L'information ou le logiciel
sont sur le web, il suffit de se servir ! Mais une telle attitude est-elle
vraiment recommandable ?
Le piratage n'est guère
toléré, ce n'est un secret pour personne. La reproduction et la
distribution, même gratuite, d'un logiciel protégé est un délit de
contrefaçon. En témoigne le verdict du Tribunal de commerce de Paris rendu
le 3 mars dernier. Il s’agissait de la première affaire traitant de la
contrefaçon de logiciels sur l'Internet. En toute innocence, la société
Acces et Solutions Internet (ASI) proposait paisiblement des copies du soft PC
Tap à partir de son site FTP. Mais très vite la toile s'est resserrée. Dénoncé
par l'Agence pour la Protection des Programme auprès des ayants droit, l'ASI
devait répondre de ses actes devant le Tribunal. La société demanderesse,
l'Ordinateur Express, n’eut aucune difficulté à obtenir
gain de cause. Encore une fois, le cyberespace ne fait pas exception aux règles
des droits d’auteurs. Toutefois, le juge a voulu tenir compte des caractéristiques
du réseau. Seuls l'affichage de la condamnation sur la page d'accueil du
serveur et la création d'un lien vers le site de l'Agence pour la protection
des programmes ont été exigés. Car, si nul n'est censé ignoré la loi,
encore faut-il que les Internautes puissent être éclairés sur la manière
dont celle-ci s’applique dans le cyberespace. L’aspect didactique du
jugement l’emporte sur son caractère punitif. Pour autant, n'ayant pas été
instruite au pénal, l’affaire révèle peu le potentiel de l'arme légale.
Assignés devant les tribunaux répressifs, les "hackers" sont
passibles de deux ans de prison et d'une amende pouvant aller jusqu'à un
million de francs, pas moins !
De l'autre côté du
miroir, les utilisateurs des copies litigieuses ne restent pas non plus hors
d'atteinte. En effet, aux termes de de la loi de 1994, le chargement, le
stockage ou l'exécution d'un logiciel ne peut se faire sans l'accord
de son auteur. Sans licence, le simple usage du logiciel constitue en lui-même
un acte de contrefaçon. Au regard des peines encourues, les copies
disponibles sur le réseau perdent soudainement leur caractère de
"gratuité". Tout va bien tant que l'on ne se fait pas prendre. Précisons
cependant qu'un téléchargement sur l'Internet laisse plus de traces qu'on ne
l'imagine et que les agents de l’APP sillonnent le Net.
Mieux vaut se contenter des
multiples logiciels disponibles en libres copie sur la toile. Freewares et
sharewares peuvent être acquis et utilisés en toute bonne conscience et
surtout sans danger (à condition toutefois de respecter les termes de la
licence). La reproduction et la transmission à titre gratuit des freewares
sont même encouragées par leurs auteurs.
L.T.
Liens :
Code
de la propriété intellectuelle
Ordonnance du 3
mars 1997
