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Quelle
protection juridique pour les logiciels ? Entre brevet et droit d'auteur
Maître Thibault Verbiest - avril 2002
Le
droit de reproduction à l'heure de la société de l'information
Vincent Grynbaum - décembre 2001
SNJ
c. Plurimedia
TGI Strasbourg - novembre 2001
J.
F. c. Xoom
TGI Nanterre - octobre 2001
La
guerre contre les moteurs a commencé (aff. Keljob, TGI Paris, 5 septembre 2001)
Maître Arnaud Diméglio - 3 octobre 2001
eBay
DC California - septembre 2001
Cadremploi
c. Keljob : jugement sur le fond
TGI Paris - septembre 2001
Exception
au droit exclusif de l'auteur et liberté contractuelle
Denis Goulette - 2001
La
rémunération pour copie privée
Anthony Maugendre - 2001
Midi
Musique c. Grolier et Free (affaire Ushuaïa)
TGI Paris - mai 2001
Monsieur
T. c. INPI
CA Paris - mars 2001
Hit
Bit Software c. AOL
CA Munich - mars 2001
Stratégie
Networks
TGI Marseille - février 2001
Liens
hypertextes : commentaire de l'affaire Keljob (1)
Maître Arnaud Diméglio
- février 2001
Femme
TGI Paris - février 2001
Excelsior
Publications
TGI Paris - février 2001
Cadremploi
c. Keljob
TGI Paris - janvier 2001
Havas
On Line c. Keljob
TC Paris - décembre 2000
Groupe
Industriel Service Info
TGI Nanterre - décembre 2000
Trêve
et alliance entre MP3.com et la NMPA
Nicolas Vermeys - octobre 2000
La
saga Napster
Nicolas Vermeys - octobre 2000
Le
Figaro
CA Paris - mai 2000
L'ensemble
journalistique : entre le collectif et la collaboration
Lionel Thoumyre - mai 2000
Guide
juridique de l'Internet à l'usage des artistes
Maître Valérie Chazaud - 1999
Données
sans reprendre
Lionel Thoumyre - janvier 2000
Les
logiciels libre
Éric Di Filippo - 1999
La
licence publique générale GNU (logiciel libre)
Mélanie Clément Fontaine - 1999
Approche
contractuelle de l'édition d'oeuvres littéraires sur Internet
Lionel Thoumyre - décembre 1999
Le
Progrès
CA Lyon - décembre 1999
Musique
sur Internet - 22 v'là l'tarif !
Bertrand Salvas - novembre 1999
Les
tribulations juridiques de la presse sur Internet
Lionel Thoumyre - octobre 1999
Tarif
22 applicable aux oeuvres musicales diffusées sur Internet
Commission canadienne du droit d'auteur - octobre
1999
NewsInvest
TC Nanterre - octobre 1999
Laurent
D. - MP3
TGI Montpellier - septembre 1999
La
presse électronique : quel cadre juridique ?
Maître Thibault Verbiest - septembre 1999
Protection
d'une base de données et site Web
Maître Gérard Haas et Olivier de Tissot - septembre 1999
La
petite vie
Cour d'appel, Province de Québec - août 1999
Livres
électroniques : le droit d'auteur face au futur
Maître Marie-Helène Deschamps Marquis - juillet
1999
La
révolution du MP3
Maître Thibault Verbiest - juin 1999
Electre
TC Paris - mai 1999
Figaro
TGI Paris - avril 1999
La
technologie au service des droits d'auteur
Lionel Thoumyre - mars 1999
Internet,
droit des obligations et droit d'auteur
P ierre-Emmanuel Moyse - mars 1999
Réflexions
autour du statut de la radiodiffusion sur Internet
Julliette Aquilina - mars 1999
Digisoft
Music
TC Créteil - février 1999
La
protection des oeuvres numériques sur Internet
Lionel Thoumyre - février 1999
Bras
de fer sur les MP3
Bertrand Salvas - janvier 1999
Les
faces cachées de l'information
Eric Labbé et Pierre-Emmanuel Moyse - novembre
1998
Les
pages Web sont-elles des oeuvres ?
Maître Gérard Haas et Olivier de Tissot - octobre 1998
Liens
hors la loi
Lionel Thoumyre - août 1998
Les
liens hypertextes face au droit
Anne Giraudel - juin 1998
L'oeuvre
multimédia interactive est une oeuvre collective
Maître Gérard Haas et Olivier de Tissot - avril 1998
DNA
et France 3
TGI Strasbourg - février 1998
Edirom
TC Nanterre - janvier 1998
La
rançon des pirates
Lionel Thoumyre - octobre 1997
Le
trouble des affaires Queneau
Lionel Thoumyre - septembre 1997
Cryptographie
et droit d'auteur
Romain Leymonerie - 1996
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